Conditions générales

Préambule

Version valable pour les commandes réalisées à partir du 01/10/2008.

Les conditions générales de vente suivantes sont applicables à toute commande effectuée par une personne physique ou juridique, publique ou privée (dorénavant Client ou vous), à MemoriasUSB, S.L., (dorénavant, MemoriasUSB). Dans le cas où il existerait des conditions particulières (indiquées sur les bons de commande ou sur documents séparés) ces conditions générales seront applicables de façon subsidiaire par rapport à ces conditions particulières.

MemoriasUSB, est une société inscrite au Registre du Commerce de Madrid au Livre 28.582, Feuille 100, Page M-514584, Section 8, Inscription 1. CIF: B86151966.

1. Offre

Notre catalogue de produits (disponible sur cette page web par internet) permet de connaître les caractéristiques essentielles des produits à acquérir avant la réalisation de la commande.

Les produits proposés par MemoriasUSB sont décrits avec la plus grande précision possible, en tenant compte des informations fournies à MemoriasUSB par les fabricants respectifs qui se réservent le droit de modifier, sans préavis, les caractéristiques de ces produits, cette situation étant acceptée par le Client.

Les photographies de notre catalogue sont indicatives et non contraignantes. Afin de pouvoir compléter l´information contenue dans le catalogue, le Client a la possibilité de demander à MemoriasUSB un échantillon du produit qu´il souhaite acheter. Suivant les cas, l´échantillon pourra être offert gratuitement par MemoriasUSB, prêté ou vendu. Dans tous les cas, l´échantillon ne pourra pas être personnalisé et l´obligation pour MemoriasUSB de le fournir dépendra de la disponibilité de ce dernier.

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2. Commande

2.1. Réalisation

Avant de réaliser votre commande, trouvez le produit désiré sur notre web, décidez si vous souhaitez le personnaliser et sélectionnez l´emballage désiré et les services de software les plus adaptés à vos besoins. Il existe une commande minimum en fonction du modèle choisi. Nous n´acceptons pas de commandes pour des quantités inférieures.

Une fois votre commande reçue, celle-ci sera étudiée et une facture pro forma vous sera envoyée. Vous devrez nous la retourner signée et tamponnée en y joignant le justificatif de paiement de cent (100) pour cent du montant de la commande. Sur ce document figurera le mode paiement choisi par le Client et le délai de livraison prévu.

Ce paiement implique la pleine acceptation par le Client de notre offre et la formalisation du contrat d´achat-vente. Ainsi, MemoriasUSB ne traitera la commande que lorsque le paiement de ce montant sera confirmé. Une fois le règlement confirmé, MemoriasUSB enverra la commande à l´usine et cette dernière ne pourra être annulée sous aucun prétexte, de même que ne seront remboursées en aucun cas les quantités perçues jusqu´alors. MemoriasUSB ne sera pas obligée à prendre en considération les demandes de changements du Client une fois les commandes envoyées à l´usine. Toute demande dans ce sens devra être étudiée et fera l´objet, le cas échéant, d´un devis séparé.

. Pour les produits livrés en 24H le paiement 100% se réalisera par contre remboursement, en espèce, à la livraison de la marchandise.

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2.2. Annulation

Les commandes réalisées par le Client sont immuables. Celui-ci ne pourra pas se rétracter. Exceptionnellement, MemoriasUSB pourra autoriser l´annulation de commandes déterminées lorsque les causes invoquées par le Client seront indépendantes de sa volonté. La demande d´annulation d´une commande pourra être formulée par e-mail (contact@memoriasusb.com), par écrit ou en envoyant un fax au numéro 01 72 03 27 61.

Tous les frais existants au moment de la demande d´annulation seront facturés au Client.

L´annulation exceptionnelle ne pourra jamais avoir lieu si le processus de production a déjà commencé, indépendamment de la date de livraison confirmée.

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2.3. Personnalisation

Afin de personnaliser les clés USB avec votre image corporative, vous devrez faire parvenir votre logo et le reste du matériel graphique à notre département de production par e-mail: production@memoriasusb.com.

Toutes les images que le Client nous fera parvenir devront être vectorisées (FAQ). Si vous ne disposez pas de fichier vectorisé, nous pouvons le réaliser pour vous. Pour cela, nous vous invitons à demander un devis.

Une fois reçus les fichiers graphiques nécessaires à la personnalisation du produit, un photomontage de la personnalisation du produit vous sera envoyé.

Si le Client ne parvient pas à se faire une idée du résultat final sur un dispositif, notre département de production pourra en réaliser une simulation. Cette simulation est une image créée automatiquement et ne pourra donc pas être identique au résultat final. Étant donnée la grande variété de logotypes et de techniques d´impression, une étude de viabilité sera postérieurement réalisée et son résultat final sera communiqué au Client.

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2.4. Échantillon en phase de pré-production

De plus, si le client le souhaite, un échantillon de produit personnalisé pourra lui être envoyé à l´adresse qu´il nous indiquera. Dans ce cas, la demande devra être faite à notre département commercial au moment de la réalisation de la commande.

Vous devrez tenir compte du fait que ceci retardera la commande d´une (1) semaine minimum et que vous devrez assumer tous les frais liés à l´élaboration et à l´envoi de l´échantillon, ainsi que les frais liés aux répétitions dus à des erreurs ou des changements demandés par le Client par rapport à la personnalisation initiale.

MemoriasUSB n´assumera les coûts du prototype initial que lorsque le modèle choisi implique la réalisation obligatoire d´un échantillon. Les frais de répétitions dûes à des modifications non comprises dans le photomontage confirmé seront assumés par le Client.

Dans le cas où l´échantillon est prêté par MemoriasUSB au Client, ce dernier devra le renvoyer dans les délais fixés par MemoriasUSB. Si l´échantillon est vendu par MemoriasUSB, le prix vous sera indiqué par notre département commercial.

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2.5. Tolérances

Malgré l’attention apportée par MemoriasUSB lors de la sélection de ses fournisseurs, Il peut apparaître de légères différences entre la couleur validée par le client sur la maquette et le résultat sur la carcasse du modèle commandé. De plus, il peut apparaître de petites variations de coloris entre les modèles d’une même commande ou pour les modèles de deux commandes identiques lors d’une répétition pour un même client.

La diversité des surfaces et des techniques d’impression, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées ( en raison des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir dans chaque cas une couleur identique à la référence PANTONE ou celle voulue par le client.

Ces légères différences sont tolérées pas les us et coutumes de notre profession et acceptées par le client qui ne pourra annuler la commande ni réclamer aucun dommage et intérêt.

L´acceptation par le Client du photomontage dégage MemoriasUSB de toute responsabilité face à des défauts constatés postérieurement.

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3. Stockage, transport et enlèvement ou livraison

Le transport sera toujours réalisé par UPS, leader mondial en transport de marchandise. Votre marchandise sera de plus assurée à 100%.

Dans le cas ou vous souhaiteriez recevoir votre commande dans un délai inférieur, demandez nos services Go ou Commande urgente.

Les retards de livraison liés à des causes non attribuables à MemoriasUSB (comme les conditions climatiques, catastrophes naturelles, retards des douanes, problèmes de transport, attaques terroristes, impayés, complications dans les télécommunications, actions, règlementations et restrictions d´un quelconque gouvernement, etc.) ne permettront pas au Client d´annuler sa commande, de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts. MemoriasUSB ne sera jamais considérée responsable des retards de livraison qui ne lui soient pas attribuables.

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4. Garantie

4.1. Qualité

MemoriasUSB n´offre que des produits de qualité et se réserve par conséquent le droit de retirer un article ou de suspendre sa livraison si son département qualité le considère nécessaire. Le Client sera dans ce cas contacté afin de lui en expliquer les motifs.

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4.2. Couverture des garanties

Le dispositifs USB commercialisés par MemoriasUSB sont garantis à vie contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages ou défauts provoqués par une utilisation indue de ces derniers.

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4.3. Annulation des garanties

Les garanties présentées ci-dessus seront sans effet et ne pourront donc pas être exigées par le Client, dans les cas suivants:

Afin d´envoyer un produit sous garantie à MemoriasUSB, le Client devra demander au préalable à notre département de retour de marchandise un numéro de réparation, en suivant les indications données au paragraphe RMA des présentes conditions générales (v. infra).

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4.4. Tolérance de quantité

Toutes les commandes sont révisées avant leur sortie de nos usines. Cependant, du fait de la complexité du processus de fabrication, approvisionnement et de personnalisation des dispositifs, le nombre d´unités livrées au Client peut varier de deux (2) pour cent vers le haut ou vers le bas, par rapport à la quantité commandée par celui-ci.

Le Client s´engage à accepter la marchandise dans sa totalité si la quantité livrée reste dans les limites de ces deux pour cent (±2%). Dans tous les cas, MemoriasUSB facturera au Client la quantité exacte livrée.

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5. Réclamations et retour de marchandise

5.1 Réception de la marchandise et gestion des DOA (Death On Arrival)

A la réception de la marchandise, le Client devra vérifier immédiatement son état et s´assurer qu´elle est conforme à la commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature, qualité, quantité ou si les sceaux de sécurité de l´emballage sont déchirés, le Client ne devra pas signer le bon de livraison en y mentionnant les faits observés et nous contacter au numéro 01 72 03 27 60 dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Notre département commercial répondra à sa demande dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures.

Toute réclamation envoyée au-delà de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour de livraison de la marchandise ne sera pas prise en considération. Aucune réclamation concernant un article, accessoire ou manipulation rajouté à la commande originale par le Client ne sera acceptée; ansi que tout matériel usagé et incomplet qui ne soit pas en parfaites conditions et dans son emballage d'origine.

La réclamation sera acceptée après vérification définitive du matériel par notre département technique. Le délai de traitement de la réclamation par MemoriasUSB dépendra des cas.

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5.2 Return Merchandise Authorisation (RMA)

Le Client pourra, s´il détecte un défaut de fabrication sur les mémoires achetées, contacter notre assistance technique à l´adresse e-mail: support@memoriasusb.com.

Un membre de notre équipe commerciale lui répondra en lui envoyant une demande de réparation afin qu´il puisse nous faire part du problème constaté.

Une fois la demande de réparation reçue, un numéro de réparation (RMA) lui sera fourni afin qu´il puisse l´indiquer sur l´étiquette d´envoi sur laquelle figure notre adresse. Imprimez-la, collez-la sur le colis et envoyez nous la marchandise que vous considérez défectueuse, ports payés.

A la réception de la marchandise, nous procéderons à son analyse et réaliserons les tests pertinents. En cas de marchandise considérée défectueuse, nous procéderons à sa réparation ou remplacement et à son renvoi, ports payés.

MemoriasUSB essayera de maintenir les conditions originales du produit, mais ne garantit pas la personnalisation des dispositifs en cas de remplacement ou de réparation. Si le produit ne peut être réparé ou remplacé par un produit identique, MemoriasUSB se réserve le droit de fournir un autre produit ayant des caractéristiques similaires.

La détérioration ou l´usure du dispositif ou sa personnalisation par l´utilisation quotidienne ne pourront en aucun cas faire l´objet d´une réclamation. Le Client sera responsable du choix d´un produit adapté à ses besoins.

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5.3 Frais de réclamations et retours de marchandise

MemoriasUSB prendra en charge l´enlèvement des produits lorsqu´elle sera responsable du motif du retour, ainsi que les frais de réexpédition au Client. Si le département technique constate que le dysfonctionnement n´est pas de la responsabilité de MemoriasUSB, le Client devra prendre en charge les frais d´envoi. Dans le cas où le Client ait distribué les articles à des utilisateurs finaux, MemoriasUSB ne prendra pas en charge les retours dans les différents secteurs.

Un coût minimum de trente (30) euros en concept de manipulation sera décompté de l´avoir correspondant en cas de retour causé par une erreur du Client.

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6. Conditions économiques

6.1 Prix

Les prix indiqués sur notre page web n´incluent pas les taxes applicables, les frais de transport, manipulation ou emballage ni les frais de personnalisation et peuvent faire l´objet de changements sans préavis de notre part.

Lorsqu´un Client réalisera une commande concrète, une facture pro forma lui sera envoyée avec indication du montant exact de la commande, qui pourra varier légèrement par rapport aux indications de la page web pour des raisons indépendantes de la volonté de MemoriasUSB.

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6.2 Facturation et paiement

Sauf mention contraire sur la facture pro forma émise par MemoriasUSB, le Client devra effectuer le versement de cent (100) pour cent du montant des produits commandés au moment de l´acceptation de la facture pro forma.

Aucune commande ne sera envoyée sans avoir reçu par fax le justificatif de ce paiement.

Nous acceptons les paiements effectués par virement bancaire, paypal ou carte de crédit. Dans le cas des virements bancaires, veuillez effectuer le virement des montants correspondants sur le compte de Société Générale à notre nom, dont le numéro est le suivant: 30003 00306 00020002329 41. Consultez votre commercial concernant les différentes conditions d'achat.

En cas d´absence de paiement, tout montant non réglé sera majoré d´un point et demi (1,5%) par mois à compter du jour de l´impayé. Le montant dû sera immédiatement exigible de plein droit dix (10) jours après l´envoi d´un rappel infructueux, sans que soient nécessaires des formalités judiciaires. L' absence de paiement dans les délais prévus entraînera l'envoi du dossier au contentieux

En cas d´impayé d´un montant quelconque (intérêts ou pénalités), MemoriasUSB n´effectuera pas la livraison de la marchandise et se réserve le contrôle de cette dernière comme garantie de paiement jusqu´à ce que celui se produise.

Dans tous les cas, le Client devra assumer -dès la notification par MemoriasUSB de la disponibilité de marchandise pour sa livraison- sa perte ou destruction, ainsi que les dommages que la marchandise puisse souffrir ou provoquer.

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7. Protection de données à caractère personnel

Les données que vous fournirez en réalisant une demande de devis seront introduites dans le fichier 'Clients potentiels' sous responsabilité de MemoriasUSB. Ces données seront utilisées pour la gestion de la commande jusqu´à son acceptation. En cas d´acceptation finale du devis de votre part, vos données seront transférées du fichier 'Clients potentiels' au fichier 'Clients' afin de gérer efficacement la commande et la présente relation commerciale.

Vos données seront de plus utilisées pour vous envoyer des informations commerciales sur MemoriasUSB. Le Client pourra marquer la case'Je ne souhaite pas recevoir de communications commerciales' sur le bon de commande. Vous pourrez également révoquer votre consentement postérieurement et à tout moment en vous adressant à lopd@memoriasusb.com.

Vous pourrez également exercer vos droits d´accès, rectification, annulation ou opposition en vous adressant au département communication de MemoriasUSB, par tous les moyens permettant de certifier l´envoi et la réception de la demande, à l´adresse suivante: Polígono Industrial Európolis, Calle Berna, 10 - 28232 Las Rozas - Madrid, Espagne, ou par e-mail en vous adressant à lopd@memoriasusb.com.

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7.1 Protection de données à caractère personnel. Services de software

Les données fournies par le client, à insérer sur les dispositifs USB, en cas d'achat d'un ou plusieurs services de software, seront traitées avec la plus grande confidentialité. Ces données seront manipulées afin d'offrir le service demandé et éliminées de nos fichiers une fois que ce besoin aura été satisfait.

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8. Modification et validité

MemoriasUSB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales lorsqu´elle le considèrera opportun. Aucune modification n´aura d´effets rétroactifs, ce qui signifie que la version acceptée à un moment déterminé sera celle qui sera appliquée à votre commande.

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9. Loi applicable et juridiction

Seront applicables au présent contrat la législation espagnole et madrilène dans les cas où la législation de la région autonome puisse être appliquée.

En cas de doute sur l´interprétation et l´exécution du présent contrat, les parties essayerons d´arriver à un accord consensuel et amiable. Elles pourront avoir recours, à cet effet, à l´intervention d´un avocat. En cas de manque d´accord, les parties, renonceront librement et de façon expresse à toute autre juridiction pouvant leur être applicable et soumettront volontairement aux juges et tribunaux de Madrid (ville), la résolution de toute controverse pouvant découler de l´interprétation et exécution de la présente déclaration.

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10. Acceptation des conditions générales

La réalisation d´une commande à Memorias USB implique l´acceptation, sans réserve, de toutes les conditions.

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